Conditions générales d'utilisation du site
Ces conditions encadrent l'utilisation du site tikkel.be et de sa liste d'attente. Elles précisent la portée informative du contenu publié sur la réglementation, les limites de notre responsabilité et les règles de propriété intellectuelle. Les conditions du service de pointage seront publiées à son ouverture.
Publié le 12 août 2026 · Mis à jour le 12 août 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site tikkel.be et son utilisation, ainsi que l'inscription à la liste d'attente ouverte en vue de l'ouverture publique du service.
Elles ne couvrent pas l'utilisation de l'application de pointage elle-même, qui fera l'objet de conditions distinctes publiées à son ouverture, prévue le 30 septembre 2026.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité, sans garantie d'accès ininterrompu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté.
Liste d'attente
L'inscription à la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation ferme, ni un contrat.
Elle donne lieu à un seul envoi : l'invitation à créer un compte lorsqu'une place se libère, accompagnée le cas échéant d'un rappel. Les modalités de traitement de votre adresse figurent dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons refuser ou supprimer une inscription manifestement abusive, automatisée ou frauduleuse.
Portée du contenu publié
Les pages consacrées à la réglementation sur l'enregistrement du temps de travail ont une vocation informative générale. Elles s'appuient sur l'avant-projet de loi et sur des sources publiques citées.
Au jour de la dernière mise à jour indiquée sur chaque page, la loi n'est pas votée et son contenu final peut différer. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique et ne peut se substituer à l'analyse de votre situation par votre secrétariat social ou votre conseiller.
Nous nous engageons à corriger sans délai toute erreur factuelle signalée et à maintenir à jour la page Où en est la loi ?.
Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site, ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire, ni du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site — textes, structure, illustrations, marque Tikkel, code — est protégé. Les citations courtes accompagnées d'un lien vers la page d'origine sont autorisées ; toute reproduction substantielle requiert notre accord écrit préalable.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.
Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Questions fréquentes
- Ces conditions couvrent-elles l'application Tikkel ?
- Non. Elles couvrent le site et la liste d'attente. Les conditions du service de pointage seront publiées à l'ouverture, le 30 septembre 2026.
- L'inscription à la liste d'attente crée-t-elle un contrat ?
- Non. Elle n'engage ni vous ni nous : elle vous place simplement dans l'ordre d'invitation.
- Le contenu juridique du site engage-t-il votre responsabilité ?
- Il est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Nous citons nos sources et datons chaque page.
- Puis-je réutiliser vos contenus ?
- Une citation courte avec lien est autorisée. Toute reproduction substantielle nécessite un accord écrit.