Pointage 2027 : êtes-vous concerné ?
Quatre questions suffisent pour savoir si l'obligation d'enregistrement du temps de travail prévue au 1er janvier 2027 vise votre entreprise. Le test tient compte de votre effectif, des catégories exemptées par l'avant-projet de loi et de la façon dont vous enregistrez les heures aujourd'hui.
Publié le 12 août 2026 · Mis à jour le 12 août 2026
Dernière vérification juridique : août 2026. La loi n'est pas encore votée — voir notre suivi en temps réel.
Question 1 sur 4
Employez-vous au moins un travailleur salarié en Belgique ?
Pourquoi ce test existe
L'obligation d'enregistrement du temps de travail prévue pour le 1er janvier 2027 souffre de deux malentendus tenaces.
Le premier : « c'est pour les grosses entreprises ». Faux. L'avant-projet de loi ne prévoit aucun seuil de taille. Une entreprise qui occupe un seul travailleur salarié, même à temps partiel, entre dans le champ au même titre qu'une société de cinquante personnes.
Le second : « nous sommes exemptés ». Peut-être, mais rarement en totalité. Les quatre catégories prévues — personnel de direction et de confiance, travailleurs itinérants sans horaire contrôlable, télétravailleurs structurels, membres de la famille en entreprise familiale — sont plus étroites qu'il n'y paraît. Le personnel de confiance répond à une définition réglementaire précise, et un ou deux jours de télétravail par semaine ne constituent probablement pas un télétravail structurel. Surtout, dès qu'un seul membre de l'équipe sort de ces catégories, il faut un système.
Ce test parcourt l'arbre de décision de l'avant-projet en quatre questions et vous donne un verdict clair, plus trois lectures adaptées à votre situation. Il ne collecte rien : le résultat s'affiche, point.
Ce qu'il ne fait pas
Il ne remplace pas un avis juridique. Le texte n'est pas encore voté, la liste des exemptions doit être confirmée, et votre situation peut comporter des particularités sectorielles. En cas de doute, votre secrétariat social reste l'interlocuteur le plus fiable — et le suivi de la loi vous dira où en est le texte le jour où vous lisez ceci.
Questions fréquentes
- Le résultat a-t-il une valeur juridique ?
- Non. Le test résume l'avant-projet de loi pour vous orienter ; il ne remplace pas l'avis de votre secrétariat social ou de votre conseiller.
- Faut-il donner son adresse e-mail ?
- Non. Le verdict s'affiche immédiatement, sans inscription ni condition.
- Le test tient-il compte de mon secteur ?
- L'avant-projet ne prévoit pas de dérogation sectorielle : ce sont des catégories de travailleurs qui seraient exemptées, pas des secteurs.
- Que faire si je suis concerné ?
- Vérifier votre système actuel sur les trois critères — objectif, fiable, accessible — puis vous équiper avant la fin de la période transitoire, le 31 mars 2027.