Pointage 2027 : êtes-vous concerné ?

Pourquoi ce test existe

L'obligation d'enregistrement du temps de travail prévue pour le 1er janvier 2027 souffre de deux malentendus tenaces.

Le premier : « c'est pour les grosses entreprises ». Faux. L'avant-projet de loi ne prévoit aucun seuil de taille. Une entreprise qui occupe un seul travailleur salarié, même à temps partiel, entre dans le champ au même titre qu'une société de cinquante personnes.

Le second : « nous sommes exemptés ». Peut-être, mais rarement en totalité. Les quatre catégories prévues — personnel de direction et de confiance, travailleurs itinérants sans horaire contrôlable, télétravailleurs structurels, membres de la famille en entreprise familiale — sont plus étroites qu'il n'y paraît. Le personnel de confiance répond à une définition réglementaire précise, et un ou deux jours de télétravail par semaine ne constituent probablement pas un télétravail structurel. Surtout, dès qu'un seul membre de l'équipe sort de ces catégories, il faut un système.

Ce test parcourt l'arbre de décision de l'avant-projet en quatre questions et vous donne un verdict clair, plus trois lectures adaptées à votre situation. Il ne collecte rien : le résultat s'affiche, point.

Ce qu'il ne fait pas

Il ne remplace pas un avis juridique. Le texte n'est pas encore voté, la liste des exemptions doit être confirmée, et votre situation peut comporter des particularités sectorielles. En cas de doute, votre secrétariat social reste l'interlocuteur le plus fiable — et le suivi de la loi vous dira où en est le texte le jour où vous lisez ceci.