Pointage obligatoire en 2027 : qui est concerné ?

La règle : tous les employeurs, dès un employé

C'est le point que la plupart des employeurs découvrent avec surprise : il n'y a pas de seuil. Ni en nombre de travailleurs, ni en volume d'heures, ni en chiffre d'affaires.

La boulangerie qui occupe une vendeuse à mi-temps est concernée. L'indépendant qui a engagé un ouvrier est concerné. Le cabinet de kinésithérapie avec une secrétaire à quatre cinquièmes est concerné. Le raisonnement européen qui fonde l'obligation est de protéger chaque travailleur : introduire un seuil reviendrait à laisser sans protection ceux qui travaillent dans les plus petites structures, précisément là où la relation de travail est la plus informelle.

Une seule exclusion est nette : l'indépendant sans personnel n'est pas concerné. L'obligation vise les employeurs, c'est-à-dire ceux qui occupent des travailleurs salariés. Le jour où vous engagez, la règle s'applique.

Les travailleurs exemptés (selon l'avant-projet)

L'avant-projet prévoit quatre catégories d'exemption. Elles portent sur des travailleurs, pas sur des entreprises ni des secteurs.

Le personnel de direction et de confiance. Ce n'est pas une étiquette qu'un employeur attribue librement : la notion renvoie à une définition réglementaire existante. Un chef d'équipe qui pointe comme tout le monde n'est pas du personnel de direction.

Les travailleurs itinérants dont l'horaire ne peut être contrôlé. Typiquement un commercial qui organise lui-même ses journées, sans plage horaire imposée. Un livreur qui suit une tournée définie par l'employeur ne rentre pas dans cette catégorie.

Les télétravailleurs structurels, c'est-à-dire ceux dont le télétravail constitue le régime habituel de travail. Un ou deux jours de home office par semaine ne suffisent probablement pas à faire basculer un poste dans cette catégorie.

Les membres de la famille occupés dans une entreprise familiale.

Cette liste figure dans l'avant-projet et doit être confirmée au vote final. Elle peut encore bouger.

Cas particuliers fréquents

Étudiants et flexi-jobs. Concernés. Ce sont des travailleurs salariés, quelle que soit la durée du contrat.

Temps partiels. Concernés, sans condition de volume horaire.

Intérimaires. La relation de travail se noue avec l'agence d'intérim, qui est l'employeur juridique. En pratique, c'est l'utilisateur qui constate les prestations : la question de savoir qui enregistre quoi mérite d'être clarifiée avec votre agence.

ASBL et non-marchand. Concernés comme tout employeur. La forme juridique n'entre pas en ligne de compte.

Et si mon secteur enregistre déjà quelque chose ?

C'est la deuxième source de confusion, après le seuil imaginaire.

Checkin@work est un système de l'ONSS qui enregistre les présences sur certains chantiers de construction et de nettoyage. Il indique qu'une personne est présente sur un site donné, pas combien d'heures elle a réellement prestées. Il ne remplacera pas l'obligation de 2027, et les deux coexisteront.

Il en va de même pour les dispositifs propres à l'horeca liés aux flexi-jobs et à la caisse enregistreuse, ou pour le registre de mesure du temps de travail applicable aux horaires flottants. Ces obligations sont antérieures, plus étroites, et poursuivent d'autres objectifs.

Vérifiez en trente secondes

Le quiz « Suis-je concerné ? » parcourt l'arbre de décision en quatre questions et vous dit si votre entreprise est visée, entièrement ou pour une partie de l'équipe.

Pour le reste — ce qu'il faut enregistrer, sous quelle forme, jusqu'à quand — le guide complet du pointage 2027 reprend tout. Et comme le texte n'est pas encore voté, la page Où en est la loi ? suit chaque étape.